La protection des entreprises
L'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ joue un rôle dans la protection des entreprises à Bordeaux et tout autre lieu en France afin de combattre le contre-espionnage industriel et commercial.
Qu’est-ce que le contre-espionnage ?
Il s'agit de moyens illicites utilisés par des entreprises pour obtenir les secrets de leurs concurrents. La recherche des secrets des concurrents n’est pas une faute en elle-même : elle ne le devient que lorsque des moyens déloyaux ont été utilisés. À titre d’exemple, on peut citer le cas d’une entreprise recrutant un salarié d’une entreprise concurrente dans la perspective de recueillir des secrets de fabrication ou des dossiers commerciaux.
Une directive européenne sur la protection des entreprises et des secrets d’affaires établit des règles communes dans l’UE contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites de leurs informations sensibles. Les entreprises doivent toutefois prouver qu’elles ont mis en place en amont des dispositions raisonnables destinées à garder leurs informations secrètes. Elles ont donc tout intérêt à prendre des mesures pour préserver la confidentialité de leurs informations sensibles. La directive doit être transposée en droit français afin de mettre en place sur le territoire national les mesures et les procédures nécessaires pour qu’un recours civil soit disponible en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicites de secrets d’affaires.
Prévenir les risques d’espionnage
Dans l'exemple précédemment cité, un contrat de travail peut, à juste titre, contenir une clause de non-concurrence, ainsi qu’une clause de confidentialité. Les effets peuvent se prolonger après la rupture du contrat de travail (même si dans tous les cas un salarié est tenu à une obligation générale de loyauté envers son employeur).
L'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux apporte son expertise aux entreprises pour lutter contre la fuite d’informations stratégiques :
- atteinte à l’entreprise
- atteinte au secret professionnel
- concurrence déloyale
- détournement de clientèle
- vol de fichiers clients et fournisseurs
- vol de savoir-faire, brevet
- vol d’informations stratégiques
Contre-espionnage : les moyens d’actions de l’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ
Découvrez ses moyens d'enquête et les recours possibles.
Les moyens utilisés
Face à la perte et au vol de données sensibles, l'agence de détectives emploie des moyens légaux :
- enquête
- surveillance
- filature
- infiltration
- détection de matériel d’écoute
- audit de sécurité
Les recours
- Une action en responsabilité civile : un recours civil est possible pour le dirigeant d’entreprise s’estimant être victime d’espionnage industriel dans le cadre d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicites de secrets commerciaux.
- Une action en responsabilité délictuelle peut s’ajouter à l’action en responsabilité civile.
Dans cet exemple, l'action peut être menée lorsque le salarié de l’entreprise se livre à de la concurrence déloyale, entraînant de surcroît une sanction pénale.
L’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux enquête le plus discrètement possible et dispose d’une expertise reconnue en matière de contre-espionnage industriel et commercial. Afin d'éviter des dysfonctionnements considérables et une déstabilisation de votre entreprise, contactez-nous dès qu’un doute subsiste.
Défendez vos intérêts à Bordeaux et Laruscade en Nord Gironde en prenant contact avec l'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ au 06.11.88.08.30 ou en complétant le formulaire de contact.