Les contre-enquêtes pénales
L’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ intervient dans le cadre de contre-enquêtes pénales à Bordeaux, en vue de la manifestation de la vérité au soutien de la défense.
La définition de la contre-enquête
L’expression "contre-enquête" désigne une procédure probatoire par laquelle, après l’audition de témoins cités par l’une des parties, son adversaire est autorisé par le tribunal saisi de l’affaire à faire entendre d’autres témoins. La contre-enquête permet principalement à la partie qui y est autorisée d'établir la fausseté ou l’insuffisance des témoignages qui ont déjà été reçus à la demande de son adversaire.
Le principe de la contre-enquête pénale
Après un premier jugement à tort, il peut être possible de rechercher, dans le respect de l’instruction, des éléments nouveaux afin de revoir le jugement. À la demande du justiciable, et selon la stratégie élaborée par ses conseils, nous pouvons réaliser une contre-enquête pénale dans le but de fournir les preuves ou les éléments susceptibles d’accréditer son innocence.
La contre-enquête doit reprendre l’ensemble du dossier et apporter des éléments nouveaux.
Les investigations menées lors d’une contre-enquête pénale
Dans le cadre d’une contre-enquête pénale, l'agence de détectives va rechercher les éléments négligés ou occultés pendant l’instruction du dossier. Ses investigations vont porter sur :
- la recherche de témoins
- le recueil et la vérification de témoignages
- la réalisation de nouvelles auditions
- l’analyse d’indices
- la vérification de tous les éléments du dossier (avec pour objectif de trouver des incohérences)
- la recherche de nouveaux éléments
Quand peut-on engager une contre-enquête pénale ?
La contre-enquête pénale peut être engagée après la clôture de l’instruction ou après un jugement. Elle constitue souvent le dernier recours du citoyen innocent.
L’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ est mandataire en recherche de preuves selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code civil, dans le secret du code déontologique de la profession. Elle est en mesure de recueillir des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en vue de la réouverture d’un dossier. De même, nous sommes soumis au secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 du Code pénal.
À l’issue de nos investigations, nous remettons à nos clients un rapport détaillé, circonstancié et précis, comprenant respectivement l’objet de la mission, les informations relatives à la personne objet de l’enquête, la requête rappelant les faits et le détail des investigations réalisée. Ledit rapport, basé exclusivement sur des preuves recueillies légalement, peut être produit en justice afin de faire valoir les intérêts de la partie requérante.
Défendez vos intérêts à Bordeaux et en Nord Gironde en prenant contact avec l'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ au 06.11.88.08.30 ou en complétant le formulaire de contact.