Pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement, à la charge du parent qui n’obtient pas la garde des enfants du couple. Le terme "alimentaire" ne se limite pas aux seuls besoins alimentaires mais comprend aussi toutes les charges de la vie courante de l’enfant. Son versement cesse lorsque les enfants deviennent autonomes financièrement, non pas lorsqu’ils deviennent majeurs mais à la fin de leurs études.
La révision d’une pension alimentaire
Une pension alimentaire peut être révisée uniquement dans le cas où un fait nouveau intervient : une diminution de ressources, un remariage, la naissance d’un nouvel enfant. La demande de révision doit être faite auprès du juge, comprenant la motivation de la requête, accompagnée de preuves dont ce dernier aura besoin pour statuer. Elle peut comporter plusieurs recours : une diminution, une suppression ou au contraire une augmentation. Cette revalorisation s’opère tous les ans, généralement à la date d’anniversaire de la décision de justice.
Le rôle du détective privé dans le cadre du calcul ou de la révision de la pension alimentaire
Dans le cas du calcul d’une pension alimentaire, celle-ci est fixée en fonction des revenus et du patrimoine des parents. Toutefois, certains conjoints peuvent être tentés de diminuer le montant de l’évaluation de leur patrimoine, de leurs ressources ou même d'organiser une insolvabilité. Un détective privé peut ainsi réaliser des enquêtes de patrimoine et de solvabilité afin de mettre à jour l’étendue réelle du patrimoine et les différentes sources de revenus : revenus professionnels ou autres.
L’apport d’un rapport du détective privé peut influer la révision d’une pension alimentaire
Dans le cas d’une révision de la pension alimentaire, les ressources des parents séparés peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse aux cours des prochaines années. À titre d’exemple, un parent peut dissimuler une nouvelle activité professionnelle, qui pourrait même être exercée clandestinement. Autre exemple, le parent ayant la garde pourrait omettre volontairement d’informer l’autre parent que l’enfant est autonome financièrement et qu’il a terminé ses études.
À l’issue de ses investigations, l'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux remet à ses clients un rapport de mission rédigé de manière détaillée, circonstanciée et précise. Celui-ci comprend l'objet de la mission, les informations relatives à la personne objet de l’enquête, la requête rappelant les faits et le détail des investigations réalisée. Ledit rapport, basé exclusivement sur des preuves recueillies légalement, peut être produit en justice et permettre de faire valoir les intérêts de la partie requérante.
Défendez vos intérêts en prenant contact avec l'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux au 06.11.88.08.30 ou en complétant le formulaire de contact.
