Contrôle d'un arrêt de travail / Arrêt maladie abusif
Vous êtes confronté à de fausses absences pour maladie de la part de l’un de vos salariés et vous suspectez à ce titre un certificat de complaisance ? L'agence FA DETECTIVE PRIVE effectue des contrôles d'activité de salariés afin de prouver le caractère abusif des arrêts de travail.
Généralement, plusieurs jours sont nécessaires pour traiter une suspicion d'un arrêt de travail abusif. La vérification va porter notamment sur :
- le respect des horaires de sorties autorisées,
- une activité professionnelle exercée durant l'arrêt maladie,
- une activité physique contraire à la déclaration de l'arrêt de travail.
La Sécurité Sociale peut réaliser, à la demande de l'employeur, le contrôle d'un salarié en arrêt de travail. Mais ces contrôles ont leurs limites car ils n'ont pas pour objectif d'enquêter.
Ainsi, dans le cas où l’employeur aurait des doutes quant à la véracité de l’arrêt maladie, il lui appartient d’en apporter la preuve en ayant recours à un détective privée, le seul professionnel habilité à investiguer en matière civile et commerciale.
Les solutions de l’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ face à un arrêt de travail abusif
Les abus d'arrêts maladie ou les faux accidents de travail représentent un coût important pour l’entreprise. Il est donc important pour l’employeur de le faire constater via une véritable enquête sur le terrain à l'aide d’un détective privé. Les investigations d'une enquête privée apporteront la preuve d'un arrêt maladie abusif.
Pour que le moyen de preuve soit licite, la surveillance du salarié doit se soumettre à trois grands principes de droit :
- la proportionnalité des moyens mis en œuvre : le procédé de surveillance doit être proportionné avec le but recherché
- le respect de la vie privée : l’action du détective privé se limite à exercer des surveillances uniquement sur la voie publique
- l’avertissement préalable du salarié : la possibilité de recourir à des surveillances doit être stipulée dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement interne de l’entreprise
La méthodologie employée par l’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux permet de surveiller légalement un salarié en arrêt de travail et d’apporter des preuves tangibles le cas échéant. À l’issue de l’enquête, elle remet à ses clients un rapport de mission rédigé de manière détaillée, circonstanciée et précise. Celui-ci comprend l'objet de la mission, les informations relatives à l’employeur objet de l’enquête, la requête rappelant les faits et le détail des investigations réalisées. Ledit rapport, basé exclusivement sur des preuves recueillies légalement, pourra être produit en justice et permettre de faire valoir les intérêts de la partie requérante.
