Garde d’enfant
Lors d’une séparation, la résidence des enfants est l’une des questions principales. Le juge organise la garde au regard de leur intérêt supérieur. L'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux accompagne les parents dans cette démarche comprenant trois étapes : le mode de garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la révision des conditions de garde des enfants.
La garde des enfants suite à une séparation
Il existe deux modes de résidence.
La résidence principale : la garde est fixée chez l'un des parents
Si les parents s’entendent suffisamment bien, ils peuvent se mettre d’accord sur le sort des enfants. Ils décident ensemble que les enfants résideront chez la mère ou chez le père, et organisent le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Dans la pratique, le droit de visite et d’hébergement s’effectue un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires. Ce droit est modulable et les parents peuvent raccourcir ou allonger la période d’hébergement à volonté, tant qu’ils sont d’accord sur le principe.
Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, par exemple si l’un souhaite la mise en place de la garde alternée et si l’autre s’y oppose, le juge s’efforcera de concilier les parties. Il prendra sa décision sur les critères suivant :
- la situation actuelle et les accords que les époux auraient pu conclure antérieurement
- les sentiments exprimés par l’enfant*
- l’aptitude des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre
- le résultat d’une éventuelle enquête sociale
*l’enfant peut être entendu par le juge. Pour cela, il faut qu’il adresse une lettre au juge motivant son souhait
d’être entendu. Il n’y a pas de condition d’âge à cette audition.
La résidence alternée : la garde est fixée en alternance chez chacun des parents
L’intérêt de la garde alternée est que l’enfant partage le quotidien de chacun des parents. Ceux-ci auront un rôle égalitaire à jouer, tant sur le plan éducatif qu’affectif. Ainsi, les parents doivent résider à proximité l’un de l’autre afin que l’enfant puisse rester scolarisé dans la même école et qu’il garde son réseau d’amis. S’agissant du rythme en alternance, la forme la plus usitée est celle d’une semaine sur deux chez l’un et l’autre des parents.
Le choix de la résidence de l’enfant a une incidence sur la mise en place d’une pension alimentaire
- Dans le cadre d’une résidence principale, la mise en place d’une pension alimentaire est obligatoire au profit du parent ayant la résidence de l’enfant.
- Dans le cadre d’une résidence alternée, la mise en place d’une pension alimentaire n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée en cas de disparité importante entre les revenus des parents.
Le droit de visite et d’hébergement
L’attribution du droit de visite se décide au moment du divorce. Les parents peuvent alors fixer les modalités de ce droit à l’amiable ou devant un juge si l’entente demeure impossible. Ce droit est donné au parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant, dans le cas d’une garde exclusive de l’autre parent.
Le juge se réserve le droit de restreindre ou de suspendre ce droit dans certains cas bien encadrés par la loi :
- lorsqu’il existe des relations conflictuelles entre l’enfant et le parent
- lorsqu’il s’agit d’un nourrisson
- lorsqu’il y a des problèmes de violence ou d’alcool
- lorsque le parent n’a pas de domicile pour recevoir l’enfant
- lorsque l’hébergement du parent ne permet pas de recevoir l’enfant dans de bonnes conditions
Le droit de visite ou d’hébergement des grands-parents
La loi prévoit expressément que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du Code civil), sauf si ce droit est contraire à son intérêt. À titre d’exemple, un grand-père qui entretient des rapports tendus avec sa belle-fille ne justifie pas de lui refuser tout droit de visite de son petit-fils.
Le droit de visite ou d’hébergement des tiers
L’article 371-4 du Code civil dispose que "si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens affectifs durables".
Concernant l’union libre entre personnes de même sexe, la première chambre civile de la cour de cassation a jugé le 13 Juillet 2017 (pourvoi n°16-24.084) qu’après une séparation, l’ex-concubine de la mère de l’enfant pouvait se voir accorder un droit de visite et d’hébergement en application de l’article 371-4 du Code civil.
La révision des conditions de garde des enfants
Les décisions en matière de garde d’enfants ne sont jamais définitives. Il est toujours possible de saisir le juge à nouveau afin de faire modifier les modalités de la résidence de l’enfant et l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Le recours à un détective privé pour vérifier les conditions de vie de l’enfant
C’est le cas en particulier lorsqu’un parent qui bénéficie d’une garde exclusive ou alternée met en danger la sécurité, la santé ou la moralité des enfants. Cela concerne par exemple :
- un mauvais traitement infligé
- un défaut de soins
- une consommation habituelle d’alcool et de drogue
- l’appartenance à une secte
Il convient d’en apporter la preuve en recourant à un détective privé. D’autre part, le parent bénéficiant d’une garde exclusive peut délaisser l’enfant pour des raisons professionnelles ou des sorties nocturnes, le confiant ainsi à une personne proche. Là encore, le recours à un détective privé est fortement conseillé.
L’agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux possède une grande expérience dans les contentieux du divorce. Elle sait comment rechercher et établir ces types de preuve en matière de garde d’enfants. Elle peut recueillir des preuves dans le cadre du droit de visite et d’hébergement. Ses investigations peuvent aider à constituer un dossier afin de demander une modification du droit de garde de l’enfant. L'agence accompagne aussi les parents désirant obtenir la garde exclusive.
Défendez vos intérêts en prenant contact avec l'agence FA DÉTECTIVE PRIVÉ à Bordeaux au 06.11.88.08.30 ou en complétant le formulaire de contact.