Combien coûte en moyenne un détective privé ?

Profession libérale règlementée, les détectives privés peuvent pratiquer des honoraires libres. Les prix vont varier en fonction de la nature de la mission et des moyens à engager sur le terrain.

Ils sont souvent légèrement moins élevés en province qu’en région parisienne.

Le détective privé peut intervenir sur deux types de mission : Surveillance-filature, enquête administrative.

• Prix d’une enquête terrain de type surveillance-filature

Deux types de facturation sont constatés dans l’ensemble de la profession : le tarif horaire et le tarif forfaitaire.

•Le tarif horaire

En province, les prix varient entre 60€ et 90€ TTC par agent pour une mission nécessitant une surveillance et filature. Un tarif dégressif peut être appliqué pour la mise à disposition d’un deuxième agent. La vacation minimale est de 4 heures en général. Une majoration est généralement appliquée pour les heures comprises entre 21h00 et 06h00 du matin, les Week-end et les jours fériés.   

Il faut rajouter les frais annexes qui peuvent être engendrés pour la réalisation de la mission comme les frais kilométriques, les frais d’hébergement.

•Le tarif forfaitaire

Le tarif forfaitaire est appliqué notamment dans le cadre de missions de longues durées. Il présente l’avantage d’un coût horaire plus avantageux. Il est calculé en fonction de la mission et des moyens mis en place.

• Prix d’une enquête d’ordre administrative: Enquête financière, enquête patrimoniale, enquête de solvabilité, enquête de moralité, recherche d’adresse d’un débiteur, recherche d’une personne disparue, recherche d’organisme bancaire…

Le calcul d’une enquête administrative s’établit en fonction de la demande et fait l’objet d’un tarif forfaitaire. La particularité est qu’elle se facture en partie au résultat suivant l’enquête. En effet, un acompte est demandé au début de la mission, 50% du montant total généralement, et le solde à régler à l’issu de l’enquête si le résultat a été obtenu.

D’une manière générale, les paiements s’effectuent dans l’ordre : Chèque, espèces, virement bancaire. Toute mission réalisée par un détective privé doit faire l’objet d’une facture avec le montant de la TVA précisé (20%) ainsi que la taxe CNAPS : 0.4% du montant HT.

Enfin, il est possible de demander, à la partie adverse, le remboursement des honoraires du détective privé sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile qui prévoit :

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :

A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (…)  

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamné. (…)

Ainsi, même si cela relève de la libre appréciation du juge, il est courant que la partie condamnée paye tout ou une partie des frais d’avocat de l’autre partie. Sur le même fondement, les honoraires du détective privé sont régulièrement pris en charge par l’autre partie.  

"Combien coûte en moyenne un détective privé ?" / rédigé par l'équipe de l'agence FA DETECTIVE PRIVE à Bordeaux